Les hauts revenus taxés à 66,66 % maximum

Publié le 29 mars 2013 dans Actualités par Nathan.


Voilà en tout cas la recommandation du Conseil d’Etat, qui souhaite que les projets de taxation à 75 % pour les très hauts revenus soient abandonnés de manière définitive par le gouvernement. Une information communiquée cette semaine par site internet du quotidien Le Figaro.

Selon la section « finances » du Conseil d’Etat, le nouvel impôt ne pourra pas excéder les 66,66 % pour les ménages, sous peine d’être jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait censuré la version à 75 % notamment parce que les contribuables ayant des revenus au-dessus d’1 million étaient ciblés de manière individuelle, mais pas les foyers. En outre, si la taxe à 75 % ne ciblait que les revenus d’activité, celle à 66,66 % prendra en compte tous les revenus.

L’avis de la section « finances » du Conseil d’Etat doit être validé par son Assemblée générale puis être transmise au gouvernement qui dévoilera prochainement son avis. Mais il faudra attendre le mois de septembre avec le projet de loi de finances pour l’année 2014, afin d’en savoir davantage sur cette nouvelle taxe. Le gouvernement a donc le temps pour les arbitrages…

Notons encore que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé quant à la durée de cette taxe. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, a affirmé à plusieurs reprises que cette nouvelle taxe serait d’application pendant deux ans.