La DGCCRF met en garde contre des sites malhonnêtes de rachat de crédit

Publié le 4 septembre 2014 dans Actualités par Jean Batispte.


Le rachat de crédit s’affiche comme la meilleure solution pour ceux qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs dettes. De nombreux sites Internet proposent des services de rachat de crédit en ligne, offrant des propositions aussi attrayantes les unes que les autres. D’après les résultats d’une enquête entrant dans le cadre de la répression des fraudes, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) met en doute la crédibilité de ces sites. Le rachat de crédit consiste à rassembler plusieurs prêts en un seul contrat d’emprunt, qu’il s’agisse de crédit immobilier, de crédit de consommation ou autres prêts personnels. Cette alternative permet au souscripteur de bénéficier d’un taux de remboursement abaissé, mais également d’un rallongement de la durée de remboursement, donc une facilité de remboursement. Il n’est ainsi pas étonnant de voir de plus en plus de personnes souscrire à ce type d’offre, qui est de plus en plus proposé sur Internet.

Un site sur deux ne respecte pas la loi

Ainsi, la DGCCRF a récemment réalisé une enquête sur le fonctionnement de 249 prestataires des services de rachat de crédit, dont des portails internet spécialisés, des sociétés de crédit et des intermédiaires en opération de banque. Menée à travers le CSCE (Centre de Surveillance du Commerce Electronique), l’enquête a donné des résultats consternants : presque la moitié des sociétés opérant dans le rachat de crédit ne respecte pas la loi en vigueur. Cette situation concerne 49,8% des prestataires enquêtés, et a conduit à l’émission de 120 avertissements, une injonction appliquée, ainsi que l’établissement de trois procès-verbaux. Il s’agit de sanctions pas très sévères, mais adéquates à chaque situation.

Méconnaissance de la loi

Selon les résultats d’enquête, ces infractions contre la loi résulteraient surtout de la méconnaissance des textes régissant cette pratique. Il ne s’agit pas alors d’actes de tromperie volontaire. D’où les avertissements émis, dont la finalité est seulement d’inciter les sites de rachat de crédit concernés à mener les actions correctives adéquates, afin de combler ces carences en matière d’information réglementaire. Toutefois, selon Sébastien Froissard, éditeur du site http://www.rachat-credits.info/, et fondateur de la communauté G+ Rachat de crédit Immobilier « il existe des sites malhonnêtes qui se livrent à des actes criminels en ligne, en s’affichant comme une association de bienfaisance œuvrant contre le surendettement, par exemple, pour soutirer les informations confidentielles du client, et les utiliser à des fins de cybercriminalité ». D’autres sites malhonnêtes prétendent mettre à disposition des souscripteurs un guide gratuit sur le surendettement, alors que sa remise est subordonnée à l’adhésion à un abonnement payant.